La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) rémunère les artistes créateurs de musique par un processus structuré qui comprend la collecte, la répartition et la distribution des droits d’auteur. Voici une explication détaillée de ce processus :
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1. Collecte des Droits d’Auteur
Licences et Redevances
- Licences : La SACEM délivre des licences aux utilisateurs de musique, tels que les radios, les télévisions, les plateformes de streaming, les salles de concert, les restaurants, les bars, et autres lieux publics diffusant de la musique. Ces licences permettent aux utilisateurs de diffuser ou d’exploiter des œuvres musicales en échange de redevances.
- Redevances : Les redevances sont des paiements effectués par les utilisateurs en contrepartie de l’utilisation des œuvres. Le montant de ces redevances varie en fonction de l’utilisation, du type d’utilisateur et de l’étendue de l’exploitation des œuvres musicales.
2. Répartition des Droits d’Auteur
Système de Répartition
- Déclarations d’œuvres : Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent déclarer leurs œuvres à la SACEM pour qu’elles soient identifiées et prises en compte lors de la collecte des redevances.
- Suivi des Diffusions : La SACEM surveille les diffusions et les utilisations des œuvres musicales par divers moyens, tels que les rapports des utilisateurs (radios, télévisions, plateformes de streaming, etc.) et des outils technologiques de reconnaissance musicale.
Répartition des Revenus : Les revenus collectés sont ensuite répartis entre les différents ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs) selon des critères précis. La répartition tient compte de la fréquence et de l’ampleur de l’utilisation des œuvres.
3. Distribution des Droits d’Auteur
Paiement des Droits
- Distribution Régulière : La SACEM effectue des distributions régulières des droits d’auteur aux membres, généralement plusieurs fois par an. Les paiements sont basés sur les montants collectés et répartis pour chaque œuvre.
- Accès en Ligne : Les membres peuvent accéder à un portail en ligne où ils peuvent suivre les paiements, les déclarations de leurs œuvres et les utilisations de celles-ci.
4. Critères de Répartition
Types d’Utilisation
- Performances en Public : Les droits collectés pour les concerts, festivals et autres performances en direct sont répartis en fonction des programmes déclarés par les organisateurs et les rapports d’observation.
- Diffusions Radiophoniques et Télévisuelles : Les droits provenant des diffusions radio et télé sont répartis en fonction des playlists fournies par les stations et les chaînes.
- Streaming et Téléchargement : Les plateformes de streaming et de téléchargement envoient des rapports détaillés sur les écoutes et les téléchargements, permettant une répartition précise des droits.
Pondération
- Popularité : La popularité et la fréquence d’utilisation des œuvres influencent la répartition. Plus une œuvre est diffusée ou utilisée, plus les droits collectés pour celle-ci seront importants.
- Types de Médias : La SACEM peut appliquer des pondérations différentes selon le type de média et l’audience, par exemple, les diffusions télévisées en prime time peuvent générer plus de droits que les diffusions en heures creuses.
En Résumé
La SACEM rémunère les artistes créateurs de musique par un processus structuré de collecte des redevances auprès des utilisateurs de musique, de suivi et de répartition des utilisations des œuvres, et de distribution des droits d’auteur aux ayants droit. Ce système permet d’assurer une rémunération équitable et proportionnelle à l’utilisation réelle des œuvres musicales.