Les droits voisins sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.
Droits des Interprètes
Droits moraux :
- Droit à la paternité : Être identifié comme créateur de la performance.
- Droit au respect de l’intégrité : S’opposer aux modifications de la performance.
Droits patrimoniaux :
- Reproduction : Autoriser ou interdire la fixation de la performance.
- Distribution : Contrôler la vente et la distribution.
- Location et prêt : Contrôler la location ou le prêt des supports.
- Mise à disposition : Autoriser ou interdire la mise à disposition via Internet.
Droits des Producteurs
Droits patrimoniaux :
- Reproduction : Contrôler la copie de l’enregistrement.
- Distribution : Contrôler la vente et la distribution.
- Location et prêt : Contrôler la location ou le prêt des supports.
- Mise à disposition : Autoriser ou interdire la mise à disposition via Internet.
- Rémunération pour Copie Privée
- Rémunération pour les copies privées faites par les consommateurs.
Durée des Droits
Interprètes : 50 ans (70 ans si publié ou communiqué au public).
Producteurs : 50 ans (70 ans si publié).
Géré par des organismes comme SPEDIDAM (interprètes), SCPP, et SPPF (producteurs), les droits voisins protègent les prestations des artistes et les enregistrements des producteurs, assurant reconnaissance et rémunération.