Non, la SACEM et la SPEDIDAM ne sont pas réservées uniquement aux citoyens français. Voici une explication détaillée sur l’accessibilité de ces organismes pour les citoyens non français :
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
Adhésion
- Conditions : La SACEM accepte des membres de toutes nationalités. Les conditions d’adhésion sont principalement basées sur la création d’œuvres musicales et leur diffusion ou exploitation, et non sur la nationalité.
- Déclarations internationales : Les œuvres peuvent être déclarées par des créateurs résidant hors de France. La SACEM a des accords de réciprocité avec de nombreuses sociétés d’auteurs dans le monde entier, permettant la collecte et la répartition des droits au niveau international.
Droits internationaux
- Accords de réciprocité : Grâce à des accords de réciprocité avec des sociétés similaires dans d’autres pays, la SACEM peut collecter des droits d’auteur pour des œuvres diffusées ou utilisées à l’étranger.
- Gestion mondiale : Les créateurs membres de la SACEM bénéficient d’une gestion mondiale de leurs droits d’auteur, ce qui signifie que leurs œuvres peuvent être protégées et générer des revenus dans de nombreux pays.
SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes)
Adhésion
- Conditions : La SPEDIDAM, qui gère les droits des artistes interprètes, accepte également des membres de toutes nationalités. Les artistes non français peuvent adhérer à la SPEDIDAM s’ils ont des enregistrements diffusés ou exploités en France ou ailleurs.
- Déclarations internationales : Les artistes interprètes peuvent déclarer leurs prestations enregistrées, même si elles ont été réalisées hors de France.
Droits internationaux
- Accords de réciprocité : La SPEDIDAM a des accords de réciprocité avec des organismes similaires dans d’autres pays. Cela permet de collecter et de répartir les droits pour les artistes interprètes au niveau international.
Gestion des droits à l’étranger : Les artistes interprètes membres de la SPEDIDAM peuvent ainsi voir leurs droits gérés et protégés dans plusieurs pays, garantissant une rémunération pour l’utilisation de leurs prestations à l’étranger.
En Résumé
La SACEM et la SPEDIDAM sont ouvertes aux créateurs et artistes interprètes de toutes nationalités. Grâce à des accords de réciprocité avec des sociétés similaires dans d’autres pays, elles permettent la gestion et la protection des droits d’auteur et des droits voisins au niveau international. Les membres peuvent ainsi bénéficier d’une collecte et d’une répartition des droits non seulement en France, mais aussi dans de nombreux autres pays.