Le métier d’éditeur musical exige une maîtrise approfondie de trois domaines clés, faisant ainsi de lui le partenaire indispensable des auteurs et compositeurs : le juridique, l’administratif et l’artistique.
Côté juridique :
- se familiariser avec les lois sur le droit d’auteur
- savoir rédiger, relire et négocier un contrat
Côté administratif :
- enregistrement des œuvres auprès des différentes organisations de gestion collectives et institutions (SACEM, ADAMI, CNM, SCPP etc..)
- maximiser les revenus d’exploitation des créations musicales présentes dans son catalogue de droits d’auteur
- gestion financière
Côté artistique :
- recherche de talents
- accompagnement artistique
- gestion de projet
- promotion et marketing
- suivi des tendances musicales
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Qu’en est-il du statut ?
Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM.
Choix de la structure juridique :
- détermine le cadre légal de l’activité
- consultez un professionnel si nécessaire
Formalités au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
- le CFE offre conseil et assistance
- adressez-vous au CFE local selon la forme juridique (Chambre de Commerce ou Chambre des métiers)
Démarches et inscriptions :
- inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
- inscription au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans
- obtention des identifiants INSEE (Siren, Siret, code APE) et du numéro de TVA intracommunautaire.
L’admission à la SACEM
Pour être admis en tant que société d’édition d’œuvres musicales :
L’édition graphique :
- éditer graphiquement 4 oeuvres originales du répertoire de la SACEM
Justification de l’exploitation :
- plateforme de distribution : capture d’écran montrant la disponibilité de l’oeuvre
- sites d’hébergement : capture d’écran avec au moins 1000 vues
- diffusions publiques : attestation de diffusion (concerts, télévision, radio etc..)
- supports physiques : copie de la jaquette du support commercial
Disponibilité du nom :
- vérifiez auprès de la SACEM la disponibilité du nom d’activité éditoriale
Ces étapes permettent de formaliser et lancer une entreprise d’édition musicale.