Oui, il est possible de déclarer une œuvre à la SACEM même si tous les créateurs (auteurs, compositeurs, éditeurs) ne sont pas membres de la SACEM. Cependant, certaines conditions et procédures doivent être suivies. Voici comment cela fonctionne :
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1. Déclaration d’une Œuvre avec des Créateurs Non-Membres
Déclarants Membres
- Membres Déclarants : L’œuvre peut être déclarée par les créateurs qui sont membres de la SACEM. Lors de la déclaration, il sera nécessaire de fournir les informations sur tous les créateurs de l’œuvre, y compris ceux qui ne sont pas membres.
Partage des Droits
- Répartition des Parts : Il est crucial de préciser la répartition des parts de droits d’auteur entre les différents créateurs. Cette répartition doit être indiquée dans le formulaire de déclaration.
2. Situation des Créateurs Non-Membres
Droits des Non-Membres
- Gestion des Droits : Les parts de droits d’auteur des créateurs non-membres seront également gérées par la SACEM, mais ces créateurs devront être identifiés et leurs parts clairement définies dans la déclaration.
- Rémunération : Les créateurs non-membres auront droit à leurs parts des droits d’auteur, mais la distribution de ces droits sera effectuée selon les règles et procédures de la SACEM.
Inscription Ultérieure
Adhésion Possible : Les créateurs non-membres peuvent décider de devenir membres de la SACEM ultérieurement. S’ils choisissent de le faire, la gestion de leurs droits sera alors simplifiée et centralisée.
3. Procédure de Déclaration
Formulaire de Déclaration
- Remplir le Formulaire : Le formulaire de déclaration d’œuvre doit être rempli en ligne via le portail membres de la SACEM ou en version papier. Il est important de mentionner tous les créateurs et de fournir les informations nécessaires sur chacun d’eux.
- Informations Requises : Pour chaque créateur, qu’il soit membre ou non, les informations suivantes doivent être fournies :
- Nom et prénom.
- Rôle dans la création (auteur, compositeur, éditeur).
- Pourcentage de droits alloués.
Documentation Supplémentaire
- Exemplaires de l’Œuvre : Déposer une copie de la partition, de l’enregistrement audio et des paroles, si applicable.
Accords entre Créateurs : Si nécessaire, fournir une copie de l’accord entre les créateurs concernant la répartition des droits.
4. Gestion des Droits des Créateurs Non-Membres
Collecte et Distribution
- Collecte des Redevances : La SACEM collecte les redevances pour l’œuvre diffusée ou utilisée, même pour les parts des créateurs non-membres.
Distribution des Droits : Les parts des créateurs non-membres seront distribuées selon les informations fournies lors de la déclaration. La SACEM peut établir des accords de paiement avec les non-membres pour assurer la distribution correcte de leurs parts.
En Résumé
Il est possible de déclarer une œuvre à la SACEM même si tous les créateurs ne sont pas membres. La déclaration doit inclure les informations sur tous les créateurs et la répartition des parts de droits d’auteur. Les créateurs non-membres auront droit à leurs parts de droits, et ils peuvent choisir de devenir membres de la SACEM ultérieurement pour simplifier la gestion de leurs droits.