1. Adhésion à la SACEM
Conditions d’Adhésion
- Création d’œuvres : Vous devez avoir créé au moins une œuvre musicale qui a été diffusée publiquement (concert, radio, plateforme de streaming, etc.) ou exploitée commercialement.
- Demande d’adhésion : Remplir un formulaire d’adhésion disponible sur le site de la SACEM.
Frais d’Adhésion
- Cotisation : Il y a des frais d’adhésion à payer une seule fois. Au moment de la rédaction, ces frais sont de 154 euros (dont 100 euros pour une part sociale et 54 euros de frais de dossier).
- Réduction pour les jeunes créateurs : Les créateurs de moins de 25 ans peuvent bénéficier d’une réduction sur les frais d’adhésion.
2. Déclaration de l’œuvre
Remplir le Formulaire de Déclaration
- Accès au formulaire : Vous pouvez accéder et remplir le formulaire de déclaration d’œuvre en ligne sur le portail membres de la SACEM.
- Informations requises : Vous devez fournir les informations suivantes :
- Titre de l’œuvre.
- Noms des auteurs, compositeurs et éditeurs.
- Type de l’œuvre (musique avec ou sans paroles, œuvre originale, adaptation, etc.).
- Répartition des parts entre les différents ayants droit.
Dépôt des Exemplaires
- Partition musicale : Si la chanson comporte une partition, vous devez en déposer une copie. Cela peut être une partition classique ou une simple grille d’accords.
- Enregistrement audio : Si vous n’avez pas de partition, vous pouvez déposer un enregistrement audio de l’œuvre. Cela peut se faire en ligne via le portail de la SACEM.
- Paroles : Pour les chansons avec paroles, vous devez également fournir le texte des paroles.
3. Soumission de la Déclaration
Envoi du Dossier
- En ligne : La déclaration peut être complétée et soumise en ligne via le portail membres de la SACEM. Vous devez numériser et télécharger les documents nécessaires.
- Par courrier : Si vous préférez, vous pouvez envoyer les documents par courrier à l’adresse de la SACEM.
4. Confirmation et Suivi
Confirmation de Réception
- Accusé de réception : La SACEM enverra un accusé de réception une fois que votre dossier est complet et a été traité.
Suivi en Ligne
- Portail membres : Vous pouvez suivre l’état de votre dépôt et la gestion de vos œuvres via le portail membres de la SACEM.
Ressources et Aide
- Support en ligne : La SACEM propose des guides et des FAQ sur son site web pour aider les membres à compléter leurs démarches.
Service client : Vous pouvez contacter le service client de la SACEM pour obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires.
En Résumé
Les démarches pour déposer une chanson à la SACEM incluent l’adhésion à l’organisme, la déclaration de l’œuvre via un formulaire en ligne ou par courrier, le dépôt des exemplaires nécessaires (partition, enregistrement audio, paroles), et le suivi du dossier via le portail en ligne de la SACEM. Ces étapes permettent de protéger vos droits d’auteur et de garantir une rémunération équitable pour l’utilisation de votre musique.